Hausse modeste de l’accès à l’aide juridique

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Cette hausse s’explique par le fait que depuis le 1er janvier 2016, la loi québécoise permet aux personnes seules qui travaillent à temps plein au salaire minimum d’y avoir accès.

Au total, 228 928 demandes ont été admises en 2016, alors qu’il y en avait eu 211 083 en 2015.

La Commission des services juridiques s’attendait à une hausse plus marquée. Le secrétaire général par intérim, Richard La Charité, constate une baisse du nombre total de dossiers incluant l’aide juridique avec contribution.

« Il y a une baisse [des demandes] des prestataires d’aide financière de dernier recours qu’on appelle aide sociale et aussi on constate qu’il y a une diminution des volumes de dossiers devant le tribunal que ce soit en matière civile, criminelle, même jeunesse, dit-il. Donc c’est sûr qu’on s’aperçoit que sans cette hausse-là, les dossiers auraient été à peu près stables finalement. »

Demandes d’aide juridique admises gratuitement

Centres communautaires juridiques et variation entre 2015 et 2016 (%)

  • Abitibi-Témiscamingue + 10
  • Montréal + 10
  • Outaouais + 11
  • Estrie + 13
  • Bas Saint-Laurent-Gaspésie + 14
  • Saguenay-Lac Saint-Jean + 3
  • Laurentides-Lanaudière + 4
  • Québec + 6
  • Mauricie Bois-Francs + 8
  • Rive-Sud + 9
  • Côte-Nord – 1

Source: Commissions des services juridiques 

Ce sont les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, avec une hausse de 14 %, qui ont connu l’augmentation la plus importante, alors que, sur la Côte-Nord, le nombre de demandes admises a chuté de 1 %.

La Mauricie et le Centre-du-Québec ont quant à elles suivi la tendance québécoise avec une hausse de 8 % qui porte à 17 464 le nombre de demandes acceptées.

8 % plus de personnes qui peuvent faire valoir leurs droits

La clinique juridique Juripop qui avait milité pour le rehaussement du seuil d’admissibilité accueille favorablement cette hausse même si elle est relativement modeste.

« Je pense que ça atteint son objectif, explique le président-fondateur, Me Marc-Antoine Cloutier. C’est une augmentation alors que ce qu’on voyait au cours des dernières années, parce que ce n’était pas indexé, c’était une diminution du nombre de dossiers qui étaient traités via le programme gratuit. »

« 8 % d’augmentation, c’est 8 % de gens qui ont un problème et qui peuvent aujourd’hui avoir accès à la justice, donc c’est quand même très important et très significatif. » – Me Marc-Antoine Cloutier, président et fondateur de la clinique juridique Juripop 

Me Cloutier ajoute qu’il serait intéressant, puisque la hausse est plus modeste qu’attendu, de rehausser encore davantage le seuil d’admissibilité. « Notre revendication c’était qu’une personne au salaire minimum qui travaille 40 heures et non pas 35 heures [par semaine] puisse y avoir accès gratuitement et donc peut-être avons-nous cette marge de manoeuvre supplémentaire », lance-t-il.

Paru sur Ici.Radio-Canada

crédits photo : Istock

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