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Projet sociojudiciaire

de la FMHF

Le contenu de cette page est présenté d’abord en français, puis en anglais plus bas.

Cette page présente le projet sociojudiciaire de la FMHF, un projet structurant visant à transformer les pratiques judiciaires et communautaires au Québec. Vous y trouverez également des informations sur le projet de recherche concernant la violence judiciaire, menée afin de mieux comprendre et contrer ce type de violence.

 

 

English

The content of this page is displayed first in French, followed by the English version below.

This page presents the FMHF’s socio-judicial project, a structuring initiative aimed at transforming judicial and community practices in Québec. It also highlights the exploratory research on legal abuse, conducted to better understand and address this type of violence.

 

Améliorer la réponse du système judiciaire en matière de violence conjugale : gage de protection des femmes violentées et de leurs enfants

Le projet sociojudiciaire est un projet structurant dans le domaine de l’accompagnement sociojudiciaire des femmes violentées.


D’une durée de 5 ans, il vise à outiller à la fois :

  • les équipes des maisons d’hébergement,

  • les acteurs du système judiciaire (policier·ères, avocat·es, intervenant·es d’organismes partenaires, etc.).

 

Objectif global :  Transformer les pratiques judiciaires et communautaires au Québec afin d’offrir un accompagnement mieux adapté aux réalités des femmes violentées et de leurs enfants.

En contribuant au renouvellement des pratiques dans les milieux concernés, le projet permettra :

  • d’améliorer l’expérience des femmes victimes à travers le système de justice au Québec (criminel, familial, civil et jeunesse),

  • d’assurer un meilleur filet de sécurité pour les femmes et leurs enfants,

  • de prévenir les féminicides et filicides, pour lesquels la justice n’a généralement pas su évaluer adéquatement les risques.

Objectifs du projet sociojudiciaire par volet

Volet maisons d’hébergement :

  • Dispenser des conseils juridiques personnalisés aux enjeux vécus en maisons d’hébergement,

  • Ancrer l’expertise sociojudiciaire des maisons d’hébergement,

  • Assurer le soutien juridique des femmes violentées et de leurs enfants dans leurs démarches judiciaires.

Volet partenaires :

  • Contrecarrer la surjudiciarisation et la revictimisation des femmes violentées et de leurs enfants,

  • Développer et dispenser des formations sur la compréhension des violences faites aux femmes et des impacts sur les enfants,

  • Développer des partenariats sociojuridiques avec différents organismes et institutions,

  • Arrimer l’offre de services des maisons d’hébergement au Tribunal spécialisé en violence sexuelle et violence conjugale.

  • Résultats diffusés lors de conférences

    • ACFAS,

    • European Conference on Domestic Violence (ECDV) 2025.

 La doctrine « La violence conjugale face à la justice pénale »

Fruit du travail de Me Marilyn Coupienne, en partenariat avec la FMHF :

  • Première publication juridique québécoise centrée sur l’expérience des femmes violentées.

  • Analyse des lois, jurisprudence et pratiques judiciaires.

  • Outil de référence pour les juristes, intervenant·es et organismes communautaires.

En savoir plus sur la doctrine.

Événements et diffusion

 

Partenaires

Projet mené par la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, avec la collaboration de :

  • Fondation Lucie et André Chagnon,

  • Soutenu par un don anonyme.

Improving the judicial system’s response to domestic violence: a guarantee of protection for women survivors and their children

  • The socio-judicial project is a structuring initiative in the field of socio-judicial support for women experiencing violence.
 

Over a period of five years, it aims to equip both:

  • the teams working in women’s shelters,

  • and actors within the judicial system (police officers, lawyers, practitioners from partner organizations, etc.).

 

Overall objective: To transform judicial and community practices in Québec in order to provide support better adapted to the realities of women survivors of violence and their children.

By contributing to the renewal of practices in the concerned fields, the project will:

  • improve women’s experience within the justice system in Québec (criminal, family, civil and youth courts);

  • ensure a stronger safety net for women and their children;

  • help prevent femicides and filicides, where the justice system has often failed to adequately assess risks.

Objectives of the socio-judicial project by component

Shelter component

  • Provide personalized legal advice on issues experienced in shelters;

  • Strengthen the socio-judicial expertise of women’s shelters;

  • Ensure legal support for women survivors of violence and their children throughout their judicial proceedings.

Partner component

  • Counter the over-judicialization and revictimization of women survivors and their children;

  • Develop and deliver training on understanding violence against women and its impacts on children;

  • Build socio-judicial partnerships with various organizations and institutions;

  • Align the service offer of women’s shelters with the Specialized Court on Sexual and Domestic Violence. 

Results are presented at conferences such as:

  • ACFAS,

  • European Conference on Domestic Violence (ECDV) 2025.

Download the poster presented at ECDV

The doctrine Domestic Violence and the Criminal Justice System

Authored by Me Marilyn Coupienne, in partnership with the FMHF:

  • The first Québec legal publication centered on the experience of women survivors;

  • Provides an analysis of legislation, case law, and judicial practices;

  • Serves as a reference tool for legal practitioners, frontline workers, and community organizations.

Learn more about the doctrine here.

Events

 

Partners

A project led by the Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, in collaboration with:

  • Fondation Lucie et André Chagnon,

  • Supported by an anonymous donor.

 

Recherche sur la violence judiciaire

La violence judiciaire est encore peu documentée au Québec, malgré ses impacts majeurs sur la sécurité et le bien-être des femmes violentées et de leurs enfants.


Pour combler ce manque, la FMHF mène une recherche exploratoire qualitative sur ce phénomène.

Objectifs de la recherche

  • Donner une voix aux femmes qui ont vécu de la violence judiciaire,

  • Mieux comprendre comment les agresseurs utilisent le système de justice pour maintenir un contrôle et prolonger la violence,

  • Identifier les pratiques judiciaires et institutionnelles qui contribuent à la revictimisation,

  • Documenter les besoins des intervenant·es de première ligne face à ces situations.

Méthodologie

  • Entrevues avec 12 femmes ayant traversé des procédures judiciaires en contexte de violence conjugale,

  • Rencontre de discussion avec 9 intervenantes des maisons d’hébergement, qui accompagnent quotidiennement ces femmes,

  • Entrevues avec 3 avocates,

  • Analyse qualitative visant à dégager les stratégies, les obstacles et les expériences communes.

Retombées attendues

Cette recherche vise à :

  • Mettre en lumière un problème systémique encore méconnu,

  • Outiller les milieux judiciaires et communautaires pour mieux protéger les femmes et les enfants,

  • Nourrir le débat public et les politiques en matière de justice et de violence judiciaire,

  • Contribuer au développement de formations spécialisées et d’outils concrets pour les professionnel·les du droit et de l’intervention.

 Research on Legal Abuse

Legal abuse remains poorly documented in Québec, despite its major impacts on the safety and well-being of women survivors of violence and their children.

To address this gap, the FMHF is conducting an exploratory qualitative study on this phenomenon.

Research objectives

  • Give a voice to women who have experienced legal abuse;

  • Better understand how abusers use the justice system to maintain control and prolong violence;

  • Identify judicial and institutional practices that contribute to revictimization;

  • Document the needs of frontline workers facing these situations.

Methodology

  • Interviews with 12 women who went through judicial proceedings in a context of domestic violence;

  • Focus group with 9 shelter workers, who accompany these women on a daily basis;

  • Interviews with 3 lawyers;

  • Qualitative analysis aimed at identifying strategies, obstacles, and common experiences.

Expected outcomes

This research aims to:

  • Shed light on a systemic problem that is still under-recognized;

  • Equip judicial and community sectors to better protect women and children;

  • Contribute to the public debate and policy development on justice and legal abuse;

  • Support the creation of specialized training and practical tools for legal practitioners and frontline workers.

Pour plus de détails, veuillez contacter
For more details, please contact
info@fmhf.ca

Merci à la Fondation Lucie et André Chagnon pour son soutien financier.

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