Instauration de tribunaux spécialisés : Spécialisation du processus judiciaire en matière de violence conjugale et sexuelle, gage d’une confiance renouvelée envers notre système de justice ?

À Montréal, le 26 octobre 2021. La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes veut souligner l’engagement politique et la volonté législative du gouvernement Québécois visant l’implantation des tribunaux spécialisés en présentant le projet de loi 92 devant l’Assemblée.

La FMHF salut la volonté de changement social et d’amélioration des conditions de vie et de sécurité des femmes violentées dans un contexte conjugal ainsi que celles victimes de violences sexuelles d’une part, et d’intervention auprès des agresseurs, d’autre part.

Tel que noté dans notre plus récent mémoire, présenté à la Commission des Institutions, l’implantation du projet se doit d’être faite en synergie avec l’actualisation d’autres nombreuses recommandations du rapport Rebâtir la confiance afin de restaurer la confiance des victimes envers le système de justice.

Ce rapport démontre, entre autres, que les obstacles rencontrés par les personnes victimes ont pour effet de leur faire vivre un sentiment d’injustice et de traitement inéquitable dans le système de justice criminelle, en plus de les décourager de dénoncer les situations dont elles sont victimes.

« Avec des gens mieux formés, dès le début, la parole des victimes ne sera pas remise en cause. Ça ne veut pas dire qu’elles auront gain de cause, mais au moins elles seront soutenues et entendues », souligne la directrice de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, Manon Monastesse.

La FMHF a espoir que les tribunaux spécialisés permettront donc : une augmentation des taux de condamnation, amélioration de la qualité des témoignages, diminution des délais et de la victimisation secondaire, amélioration de la connaissance de tous les acteurs sociojudiciaires impliqués sur les réalités vécues par les victimes, dont les impacts multiples des violences subies dans leur vie, etc. Ils représentent donc une initiative prometteuse pour l’amélioration de l’expérience des victimes et, conséquemment, un espoir pour le rétablissement de leur confiance envers notre système de justice tout en respectant à la fois les préoccupations de justice fondamentale et les droits de l’accusé.

L’initiative du ministre de la Justice de mettre en place un comité de suivi multidisciplinaire et multisectoriel des projets pilotes d’implantation de tribunaux spécialisés, composé de représentants et représentantes de divers milieux concernés, est également accueillie avec satisfaction.

Le projet de loi 92 représente une initiative prometteuse pour l’amélioration de l’expérience des victimes et, conséquemment, un espoir pour le rétablissement de leur confiance envers notre système de justice tout en respectant à la fois les préoccupations de justice fondamentale et les droits de l’accusé.

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CONTACT MÉDIA : Elisabeth Viens Brouillard | 514 233 8256 | eviens-brouillard@fede.qc.ca

À PROPOS DE LA FMHF :

La FMHF représente 36 maisons d’hébergement au Québec qui hébergent chaque année près de 3000 femmes et leurs 1500 enfants, victimes de violences conjugale et familiale, de traite et de violences basées sur l’honneur, d’agressions et d’exploitation sexuelles, etc. Elles répondent à plus de 50 000 appels et assurent plus de 175 000 suivis individuels. Elles soutiennent, via leurs services externes, plus de 5000 femmes et enfants. La FMHF représente également près de 150 unités de deuxième étape dans une quinzaine de ressources, qui accueillent les femmes et leurs enfants pour des séjours plus longs.

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