À Montréal, le 1 février novembre 2023 – La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF) accueille avec enthousiasme le dépôt du projet de loi 8 présenté par M. Simon Jolin-Barrette ministre de la Justice. Ce projet de loi propose une modification importante à l’article 248, soit l’ajout au sein du Conseil de la magistrature d’une personne qui n’est ni juge, ni avocat, ni notaire et œuvrant dans un organisme qui a pour objet d’aider les personnes victimes d’infractions criminelles, nommée après consultation de tels organismes.
La directrice de la FMHF, Manon Monastesse, espère que cette modification aura un véritable impact sur les femmes victimes de violence et leurs enfants. Depuis plusieurs années déjà, la FMHF demande au Conseil de la Magistrature une collaboration constructive avec les groupes-terrain qui interviennent quotidiennement auprès des femmes violentées et leurs enfants, dans le cadre de leur programme de perfectionnement ou tout autre lieu de collaboration possible.
Les maisons d’hébergement membres de la FMHF accueillent en moyenne près de 3000 femmes violentées et 1500 enfants chaque année. Cependant, malheureusement, un tiers de ces femmes ont refusé de porter plainte à la police en 2021-2022[1], une tendance qui se répète depuis plusieurs années.
« Le traitement judiciaire et l’accompagnement des victimes par des équipes spécialisées sont extrêmement importants pour rebâtir leur confiance envers le système de justice », déclare Manon Monastesse, directrice de la FMHF.
Une plus grande représentativité des personnes victimes au sein du Conseil de la magistrature est essentielle afin de prendre en compte les réalités de toutes les femmes violentées. La concrétisation et l’application des mesures recommandées à la fois dans le rapport Rebâtir la confiance, émis par Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale[2] ainsi que les rapports du coroner en chef[3], sont nécessaires afin d’améliorer la réponse du système de justice. La FMHF travaille en continu pour garantir un meilleur accompagnement des femmes violentées et salue la volonté affirmée du ministre, M. Jolin-Barrette, de restaurer la confiance des victimes envers le système de justice.
En plus de la création de tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, la formation des juges en ces matières est primordiale. Plusieurs tribunaux aux États-Unis et en Australie démontrent l’importance de la formation des juges, comme indiqué dans le mémoire de la FMHF intitulé Instauration de tribunaux spécialisés : Spécialisation du processus judiciaire en matière de violence conjugale et sexuelle, gage d’une confiance renouvelée envers notre système de justice ?[4]
Par exemple, dans le tribunal spécialisé de Southport en Australie, le rôle des magistrats spécialisés a été essentiel pour faciliter le processus de changement collaboratif dans l’établissement du tribunal spécialisé. Les entretiens et les discussions de groupe au sein du tribunal spécialisé ont clairement révélé un fort consensus sur le fait que le rôle des magistrats spécialisés était vital pour le fonctionnement du tribunal, notamment pour assurer la cohérence du processus et des résultats.[5]
Finalement, la FMHF espère que ce projet de loi se fera en synergie avec l’actualisation des nombreux autres chantiers gouvernementaux ainsi que des recommandations des différents rapports.
[1] Rapport d’activité de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes 2021-2022
[3] Agir ensemble pour sauver des vies 2020 et Agir ensemble pour sauver des vies 2022
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CONTACT MÉDIA :
Elisabeth VIENS-BROUILLARD | 514 233-8256 | eviens-brouillard@fede.qc.ca
À PROPOS DE LA FMHF
La FMHF représente 59 maisons d’hébergement dans la province, soit 36 maisons de première étape et 23 maisons de deuxième étape.
Les maisons d’hébergement hébergent chaque année près de 3 00 femmes et leurs 1 500 enfants, victimes de violences conjugale et familiale, de traite, de violences basées sur l’honneur, d’agressions et d’exploitation sexuelles et autres. Elles effectuent près de 80 000 appels, 48 000 rencontres de suivi individuel et plus de 2 000 accompagnements. Elles soutiennent également près de 6 000 femmes et enfants via leurs services externes.
Les maisons d’hébergement de deuxième étape, elles, représentent plus de 165 unités et accueillent les femmes et leurs enfants pour de l’hébergement à plus long terme assurant ainsi leur sécurité physique et psychologique afin de favoriser leur reprise de pouvoir sur leur vie.