« Si ces recommandations devaient être adoptées par le gouvernement, cela constituerait un grave recul pour les familles monoparentales du Québec, les ramenant à l’époque où les parents créanciers (des femmes dans 95% des cas) devaient eux-mêmes faire les démarches pour s’assurer de la régularité de paiement des pensions alimentaires pour enfants », s’indigne Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ. Non seulement le rapport de la Commission remet-il en question le bien fondé de ce programme, mais il recommande la fin de son universalité, en voulant tarifer une partie du coût de la perception !
« Notre Fédération a été aux premières loges des luttes qui ont mené, en 1995, à la mise en place de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires. L’un des objectifs de cette loi était
notamment de réduire la pauvreté des enfants de parents séparés ou divorcés en assurant la régularité du versement des pensions alimentaires pour enfants », poursuit Sylvie Lévesque. « Le
programme de perception automatique a permis d’améliorer de façon significative les conditions de vie de dizaines de milliers d’enfants vivant au sein d’une famille monoparentale ». Or, le rôle
assumé par Revenu Québec dans l’application de cette loi a toujours été de toute première importance, notamment en assurant des services personnalisés aux usagers, qu’ils soient créanciers ou des débiteurs d’une pension alimentaire. Il serait donc faux de prétendre que la perception automatique des pensions alimentaires est un programme « orphelin » et vouloir en transférer la responsabilité à un autre ministère sans lui accorder toutes les ressources humaines et financières nécessaires ne ferait que fragiliser un programme qui a pourtant fait ses preuves.
Plutôt que de vouloir ramener le Québec 20 ans en arrière, l’actuelle entreprise de révision des programmes devrait profiter de l’occasion pour apporter de véritables améliorations à la
perception automatique des pensions alimentaires. L’une d’elles seraient d’accorder les ressources humaines et financières nécessaires au recouvrement des quelques 188 millions de
dollars de pensions alimentaires en défaut de paiement au Québec.
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec existe depuis 1974. Sa mission est de défendre les droits et les intérêts des familles monoparentales et recomposées du Québec et de fournir un soutien à ses associations membres par des services de formation et d’information. La FAFMRQ regroupe une quarantaine d’associations membres à travers le Québec.
Lien vers le rapport de la Commision de révision permanente des programmes – sommaire