Bien que les forces policières et les experts en sécurité publique aient insisté sur le fait que ces données sont indispensables pour appuyer les enquêtes, la Cour suprême du Canada a refusé la demande du gouvernement québecois. La Coalition interpelle malgré tout le gouvernement fédéral, qui de bonne foi, devrait renoncer à son intention de détruire les données, vu la position unanime du gouvernement du Québec, qui peu importe, mettra sur pied son propre registre.
« La décision d’adopter une loi pour mettre fin à l’enregistrement des armes à feu était mauvaise, mais celle d’aller plus loin en effaçant les données de plus de 6 millions de carabines et de fusils enregistrés au Canada était sans justification, » a commenté Me Marc-Antoine Cloutier, associé chez Deveau Avocats et président et fondateur de la Clinique juridique Juripop dont les avocats représentent la Coalition pour le contrôle des armes à la Cour suprême.
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