Intitulé : » Étude sur l’assujetissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’enccadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, loi sur la transparence en matière de lobbysime ».
«En remarques préliminaires, […] le projet de loi no 56 ne peut pas être adopté dans sa forme actuelle en ce qui a trait a l’assujettissement des OBNL.» Victoire!
Un communiqué de presse de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles suivra cet après-midi.
Site du Commissaire au lobbyisme ici
Rapport disponible ci-dessous en pièce-jointe