Rapport du Commissaire au lobbyisme sur le PL56 disponible !

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Intitulé :  » Étude sur l’assujetissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’enccadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, loi sur la transparence en matière de lobbysime ».

«En remarques préliminaires, […] le projet de loi no 56 ne peut pas être adopté dans sa forme actuelle en ce qui a trait a l’assujettissement des OBNL.» Victoire!

Un communiqué de presse de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles suivra cet après-midi.

Site du Commissaire au lobbyisme ici

Rapport disponible ci-dessous en pièce-jointe

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