L’assimilation des OSBL aux lobbyistes : une lettre pour témoigner de notre opposition

En juin dernier, le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, a annoncé qu’il prévoyait déposer un projet de loi entre le début et le printemps 2015 , notamment pour élargir la portée de la Loi. À cela s’ajoute le dépôt du rapport de la Commission Charbonneau au plus tard le 19 avril 2015; il y a des bonnes chances que le gouvernement veuille annoncer qu’il a déjà agi pour contrer la corruption, même si la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme n’est pas le bon instrument pour agir à ce niveau.

Au début de l’année 2015, la lettre signée sera utilisée médiatiquement et politiquement. Par la suite, il faudra surveiller le dépôt du projet de la Loi et intervenir en conséquence, notamment par des mémoires et la participation à la commission parlementaire qui devrait être chargée de l’étudier (sans doute le Commission des institutions). Le contenu du projet de loi déterminera alors quelles actions seront appropriées pour s’adresser au grand public, notamment en produisant du matériel d’éducation populaire.

Les signataires qui le souhaitent seront tenus informés des résultats de cette action et de ses suites, notamment concernant la tenue d’une séance collective d’analyse dès le dépôt du projet de loi.

Pour signer la lettre 

Source : La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires / bénévoles

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