Dépôt du projet de loi n° 59 : des mesures contre les violences basées sur l’honneur et les mariages forcés saluées par le Conseil du statut de la femme

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Pour limiter les mariages forcés, le projet de loi prévoit que les unions impliquant des mineurs — de 16 ou 17 ans — devront être autorisées par un juge. Aussi, les projets de mariage devront être annoncés sur le site Internet du Directeur de l’état civil.

Le projet de loi prévoit également qu’une personne sous l’emprise de sa famille ou de son entourage et se sentant menacée puisse demander une ordonnance de protection. De plus, pour contrer les crimes d’honneur et le comportement abusif de certains parents rigoristes, le projet de loi ajoute aux mauvais traitements décrits dans la Loi sur la protection de la jeunesse la notion de « contrôle excessif ». Un jeune pourra obtenir une « ordonnance civile de protection » s’il se sent menacé.

Lire l’article du gouvernement du Québec et celui du Devoir

Québec inclusif (qui s’est fait connaître par le biais d’un manifeste pour un Québec ouvert, tolérant et inclusif qui a recueilli l’appui de 28 000 personnes en quelques jours sur internet) invite toutefois le gouvernement du Québec ainsi que la population à ne pas faire d’amalgames imprudents entre ces différents débats. « Renforcer la neutralité de l’État, lutter contre la radicalisation, faire échec aux mariages forcés: ce sont des gestes nécessaires, mais sans liens nécessaires les uns avec les autres. Il faudra faire attention à la façon dont les débats se font au cours de l’été, pour ne pas nourrir un méli-mélo rhétorique qui contribue encore une fois à la stigmatisation des minorités», a ajouté M. Bourget, président fondateur de l’organisme.

Lire l’article de Québec inclusif

Lire le projet de loi 59

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