Montréal, le 15 mars 2016. Le 7 mars dernier se tenait la dernière journée d’auditions du Commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de Loi 56 (PL56). À travers une foule d’exemples et de témoignages, les OSBL ont répété au Commissaire qu’ils ne visent pas à faire du profit et que la loi sur le lobbyisme ne devrait donc pas s’appliquer à eux. Les présentations ont souligné que l’adoption du PL56 représenterait un frein important à la participation citoyenne, sans améliorer la transparence du lobbyisme ayant des visées lucratives. Les OSBL s’attendent à ce que le rapport du Commissaire reflète le consensus exprimé : le gouvernement doit refaire ses devoirs.
Malgré le caractère privé de la consultation (seulement 55 OSBL ont été entendus), 99 documents ont été déposés, dont 61 mémoires. Cette forte participation témoigne de la vive inquiétude des groupes. « Des OSBL variés ont porté un message commun : la loi sur lobbyisme ne doit pas toucher les organismes qui ne visent pas le profit, commente Isabelle Poyau, coordonnatrice du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement. Leurs actions sont de toute façon déjà très transparentes à travers médias sociaux, manifestations, événements publics, etc. En somme, le projet de loi vise la mauvaise cible. »
« C’est parce que les compagnies et les organisations qui les représentent n’ont pas ces pratiques transparentes qu’elles ont besoin de la surveillance d’une loi. Quels scandales justifient d’appliquer dorénavant la loi aux OSBL? Aucun ! », renchérit Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.
Le commissaire dispose maintenant de nombreuses démonstrations des dommages que le PL56 causera à la participation citoyenne. « Quel bénévole risquerait une amende de 75 000 $ pour avoir parlé de son organisme à son maire pendant un souper-spaghetti? s’indigne Fimba Tankoano, directeur général de la Fédération des centres d’action bénévole du Québec. Qui accepterait encore de siéger à un conseil d’administration? La loi mettrait en péril la capacité d’actions collectives de la population. Autrement dit, il sera de plus en plus difficile d’exercer son droit d’association. Plusieurs OSBL devront mettre la clef sur la porte. »
« Nous invitons les membres de l’Assemblée nationale, les maires et les fonctionnaires à prendre connaissance des effets disproportionnés du PL56 sur les organismes qu’ils côtoient et sur les milliers de personnes qui s’y impliquent. Rappelons que 61 000 OSBL du Québec sont menacés », ajoute Maurice Dupont, président du Réseau FADOQ.
Une demande de rencontre vient d’être transmise à la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, madame Rita de Santis, pour lui exposer la position du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme et lui rappeler l’ampleur de l’opposition au PL56.
Depuis plusieurs années, les OSBL suivent de près les propositions de changement de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. La campagne « Mon OSBL n’est pas un lobby » est l’une des actions réalisées par le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme. La composition du groupe et divers documents sont disponibles sur bit.ly/MonOsblPasLobby. Les textes déposés et l’enregistrement des auditions du Commissaire sont disponibles sur son site Web.