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01 septembre 2009
Projet de loi c-422 : un recul marqué quant à la sécurité et la protection des femmes et des enfants dans un contexte de violence conjugale et familiale
La Fédération s’oppose au projet de loi C-422 – Loi modifiant la Loi sur le divorce.
Auteur(s) :
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
Document(s) et lien(s)
Avis sur le projet de loi C-422
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