Déclaration : Le projet de loi C-2 risque de compromettre les engagements du Canada envers les survivantes de violences fondées sur le genre

En tant qu’organisations oeuvrant directement auprès des survivantes de violences fondées sur le genre — incluant les femmes réfugiées, sans statut ou à statut précaire ainsi que les personnes de genre divers — nous sommes profondément préoccupées par les effets potentiels du projet de loi C-2, intitulé Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, déposé le mardi 3 juin. Cette législation menace de miner les droits fondamentaux des demandeur·euses d’asile en portant atteinte au droit à une procédure régulière et en restreignant l’accès à la justice, avec des conséquences particulièrement sévères pour les survivantes de violence. Le Canada s’est longtemps positionné comme un leader mondial dans la promotion de l’égalité des genres et dans la protection des droits des personnes fuyant la violence et les persécutions. Par ses engagements internationaux — tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), la Convention relative au statut des réfugiés, et le Pacte mondial pour les migrations — le Canada s’est engagé à défendre la dignité et la sécurité des populations vulnérables.

 

Traduction libre de l’anglais par la FMHF.

 

Document(s) et lien(s)