Autre levée de bouclier contre les réformes apportées à la Loi sur la citoyenneté par le gouvernement conservateur, et qui, à peine entrées en vigueur, éveillent de nouvelles craintes chez les défenseurs des droits civils et des libertés individuelles. Selon eux, ces modifications législatives donneraient désormais un pouvoir supplémentaire à Ottawa dans le partage, avec d’autres pays, d’informations personnelles touchant des citoyens canadiens et des ressortissants étrangers vivant au Canada. Et ce, avec une absence de vérification de la véracité de ces informations qui pourrait porter préjudice à certains voyageurs.
« Le langage [de la nouvelle loi] donne [au gouvernement conservateur] une autre baselégale pour partager de l’information », s’est inquiété dimanche dans les pages duGlobe and Mail l’avocat Lorne Waldman. L’homme a, entre autres, représenté le Canadien d’origine syrienne Maher Arar, déporté et torturé dans son pays d’origine en 2002 sur la base d’informationsofficielles de la GRC qui en avait fait, à tort, un terroriste. « Partager de l’information, c’est bien, mais quand on le fait, il faut s’assurer de la qualité et de la véracité des informations partagées. »
En substance, dénoncent les critiques de la réforme fédérale en matière de citoyenneté, les nouvelles dispositions de la loi ouvrent la porte désormais à l’élaboration par le bureau de Stephen Harper d’un règlement pour « la divulgation d’information [avec d’autres États] au nom de la sécurité nationale, de la défense du Canada ou dans le cadre d’affaires internationales ». Ottawa pourrait ainsi permettre ces échanges afin de vérifier « le statut d’un citoyen ou l’identité de n’importe quelle personne », et ce, dans l’application des lois canadiennes ou d’autres pays. Les procédures de surveillance de ces partages ou de vérification de la crédibilité des données transmises ne sont pas précisées.
« C’est très inquiétant de voir un gouvernement pouvoirutiliser et partager des informations non vérifiables ouvérifiées sur des individus, a indiqué lundi en entrevue auDevoir l’avocat spécialiste en droit de l’immigration, Noël Saint-Pierre. On pourrait mettre ainsi en danger la sécurité de ressortissants canadiens ou de résidents permanents dans leur pays d’origine ou encore aider des régimes autoritaires à s’attaquer à des opposants vivant sur notre territoire. »
Vie privée des Canadiens
Une nouvelle fois sur la sellette pour une dérive sécuritaire et liberticide, Ottawa tourne au ridicule les mauvaises intentions prêtées à sa réforme, précisant que celle-ci respecte les lois sur l’immigration et le statut de réfugié. « Notre gouvernement prend la vie privée des Canadiens très au sérieux », a indiqué au Globe Alexis Pavlich, attaché de presse du ministre fédéral de l’Immigration Chris Alexander. Selon lui, les nouvelles dispositions de la loi visent à confirmer la citoyenneté d’une personne, à répondre à« d’autres questions », par le partage d’information entre pays « qui respectent les normes internationales et obligations » en la matière.
La réforme fédérale de cette loi est actuellement contestée devant les tribunaux par l’Association canadienne des avocats et avocates en droits des réfugiés (ACAADR) en raison d’une disposition qui accorde désormais un pouvoir discrétionnaire au ministre de l’Immigration pour révoquer la citoyenneté d’un individu, sans passer devant un juge. Le groupe estime que cela brime le droit à une procédure équitable de révocation. Le projet conservateur est également accusé par un avocat de Toronto, Rocco Galati, qui a contesté avec succès la nomination du juge Nadon à la Cour suprême, de ne pas respecter la Charte des droits et libertés.
Lire l’article sur le site du Devoir
Lire l’analyse de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiéEs (2014-05-24) : Le projet de loi C‑24, une nouvelle loi sur la citoyenneté : plus difficile à acquérir et plus facile à perdre.