Moins d’une semaine après le lancement de l’action urgente « Les OSBL ne sont pas des lobbys » #OsblPasLobby plus de 650 personnes ont signé la pétition. Signez-la dès maintenant et faites-la connaitre. Aujourd’hui, Antoine Robitaille (Devoir) se demande s’il faut élargir la notion de lobbyisme aux organismes sans but lucratif. Il souligne, à juste titre, que les OSBL « trouvent l’idée absurde ». C’est justement ce qu’illustre cette 2e image à partager largement et rapidement (il y en aura 4 différentes).
Sommaire:
- Appel à signer la pétition « Opposition à l’ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme »
- Appel à diffuser les images de « Les OSBL ne sont pas des lobbys » : mon club de lecture n’est pas un lobby , mon groupe d’entraide n’est pas un lobby
Depuis plusieurs années, le Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, cherche à inclure les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Le Commissaire a présenté les mêmes propositions à deux reprises, en 2007 et en 2012. Lors de la consultation de 2008, elles ont été rejetées dans 80% des mémoires déposés. Lors de celle de 2013, elles ont été rejetées dans 94% des mémoires déposés et des lettres transmises à la Commission des institutions.
Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier, a répété plusieurs fois qu’il déposerait un projet de loi d’ici l’été 2015 (probablement avant la fin mai), notamment pour revoir le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Tout indique que l’assujettissement de tous les OSBL et l’appel au public feront partie du projet de loi, malgré le consensus démontrant les conséquences néfastes de cette décision.
Agir vite – avant le dépôt du projet de loi
Depuis plusieurs mois, des centaines d’OSBL variés se sont concertés pour s’opposer à ce que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à tous les OSBL. Le 16 mars dernier, une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée au ministre Jean-Marc Fournier. (Voir les informations sur la campagne de lettrequi a précédé cette action.)
Leurs interventions mènent aujourd’hui au lancement d’une action urgente « Les OSBL ne sont pas des lobbys ».
Cette action doit être faite en toute urgence durant les prochains jours – pour produire un effet massif avant le 25 mai.
Elle vise à alerter la population et à faire savoir au gouvernement qu’il serait inacceptable de présenter un projet de loi élargissant le champ d’application de Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public.
Il est important de lancer un message fort avant le dépôt du projet de loi – donc (d’ici la fin mai). C’est le temps de mettre à profit les réseaux sociaux! Le gouvernement doit avoir le fardeau de dire pourquoi il veut inclure les OSBL contre leur gré.
Trois petits gestes à poser :
- Signer la pétition et la faire connaitre dans vos réseaux. La pétition reprend le contenu de la lettre qui a été signée. (Par précaution la a date officielle de fin de la pétition est le 29 juillet, au cas où le projet de loi serait plutôt déposé à l’automne);
- Partager, en alternance, les 4 images produites pour sensibiliser la population au fait que les OSBL ne sont pas des lobbys, en montrant le ridicule de la situation, et inviter la population à signer la pétition (voir ci-haut);
- Diffuser, diffuser, diffuser et le faire dès maintenant – notamment par les médias sociaux !
Vous avez besoin d’informations?
Divers documents existent pour répondre à divers besoins et niveaux d’informations sur le sujet.
- Le plus court et le plus simple : Des exemples illustrant les conséquences si les OSBL étaient considérés comme des lobbyistes.
- Un peu plus détaillé : un cahier produit à l’intention des groupes – peut nécessiter une connaissance de base du dossier.
- Pour savoir quelles sont les organisations ayant participé aux différentes étapes de préparation des actions depuis 2014, consultez la liste.
À venir lorsque le projet de loi sera déposé : analyse du contenu et de ses conséquences sur les OSBL. Notre présente action urgente ne remplacera pas les démarches éducatives qu’il faudra faire pour expliquer les conséquences du futur projet de loi, Il s’agira alors de susciter le plus grand nombre de mémoires ou d’interventions devant la Commission des institutions (début automne sans doute).
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