Monsieur le ministre Fournier,
Le projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme que vous venez de déposer soulève notre indignation et suscite de nombreuses questions au sein des organismes d’action communautaire.
Pourquoi enfermer ces organismes dans une lourdeur administrative et législative alors que depuis 2001, une politique gouvernementale encadre les relations du gouvernement avec le milieu communautaire ? Doit-on comprendre que le gouvernement remet en question cette politique ? Que cache cette réforme ? Est-ce la chronique d’une mort annoncée du soutien du gouvernement au milieu communautaire tel que nous le connaissons ?
Dans votre loi, vous avez prévu des exclusions pour les communications faites aux titulaires de charge publique « pour la conclusion d’une entente ou l’obtention d’une subvention visant à assumer des dépenses de fonctionnement ou de soutien à la mission ». La mission des organismes communautaires consiste aussi à travailler sur les conditions de vie des citoyens dans une visée d’amélioration du tissu social. Or, cette finalité nécessite parfois d’interpeller les titulaires de charges publiques pour, par exemple, la mise en œuvre d’une politique, la rédaction d’orientations ministérielles, etc.
La politique de 2001 reconnait cette expertise. En ce sens, elle propose « une interaction fondée sur la confiance, le respect mutuel et la transparence (p.16) » avec les organismes d’action communautaire. Avec l’actuel projet de loi, vous venez de modifier, sans discussion et de façon unilatérale, une politique sur laquelle s’appuient les relations entre l’appareil gouvernemental et les organismes depuis bientôt 15 ans.
Déjà transparents
Devons-nous vous rappeler, monsieur le ministre, que la transparence est justement au cœur des activités des organismes d’action communautaire ? Pour travailler à l’amélioration des conditions de vie et lutter contre l’exclusion sociale, les organismes ont déjà besoin que leurs interventions soient connues, surtout celles auprès des décideurs. L’inscription à un registre de lobbyistes n’est-elle pas un pléonasme puisque les organismes ont l’habitude d’annoncer leurs activités d’influence sous une multitude de tribunes (site internet, rapport d’activités, communiqué, etc.) ?
Il est déjà dans la culture des organismes communautaires de faire leurs représentations auprès du politique en toute transparence.
Il existe entre 5 000 et 8 000 organismes d’action communautaire au Québec (dont 4 000 d’action communautaire autonome). En obligeant tous les membres de leur personnel et de leur conseil d’administration qui auront à communiquer avec un titulaire de charge publique à s’inscrire comme lobbyistes, avez-vous pensé aux milliers d’inscriptions qui pourraient embourber le registre ?
On parle de la maison de jeunes qui demande à son conseiller municipal l’accès au terrain de la ville pour y faire son épluchette de blé d’Inde annuelle, d’une maison de la famille qui demande au maire de sa municipalité la fermeture d’une rue pour faire une fête de quartier, etc. Cela ne risque-t-il pas de noyer les inscriptions de véritables lobbyistes et, en fin de compte, de jouer contre la transparence que vous prônez ?
Nous osons espérer que vous n’ajouterez pas un nouveau fardeau aux organismes d’action communautaire, surtout en cette période d’austérité où de nombreuses victimes des coupures gouvernementales se tournent davantage vers leurs ressources.