Les impacts du projet de loi 10 sur les organismes communautaires, selon la CTROC

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« Depuis la réforme Côté, les organismes communautaires ont vu leur apport être reconnu par la LSSSS. Parallèlement, ils ont dû faire preuve de vigilance à plusieurs reprises afin de protéger leur autonomie et leur spécificité, et afin que l’État ne les perçoive pas comme de simples dispensateurs de services sociaux. Depuis cette époque, la représentation du milieu communautaire et de la population au sein des instances liées au réseau de la santé s’est toutefois trouvée régulièrement réduite. Le projet de loi 10 introduit, une fois de plus, une nouvelle gouvernance dans le réseau de la santé et des services sociaux qui s’inscrit en continuité avec la loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et de services sociaux adoptée en juin 2011.

À la lecture du projet de loi 10, la CTROC est grandement préoccupée et garde plusieurs questionnements concernant divers aspects de ce projet de loi. Nous sommes sceptiques quant aux gains possibles émanant d’une telle réforme et nous nous inquiétons des dérives possibles pouvant en découler.

En plus d’avoir de grandes craintes quant à l’importance qui sera accordée à la prévention et aux services sociaux dans la nouvelle structure, de même qu’à la place réservée à la population et aux organismes communautaires au sein des décisions, nous sommes étonnés de découvrir l’ampleur des pouvoirs du ministre. Il est d’ailleurs important de préciser que la CTROC souscrit au mémoire de la Coalition solidarité santé, ainsi qu’à celui produit par Damien Contandriopoulos à cette Commission, relativement au projet de loi 10, notamment à propos des objectifs qu’on prétend atteindre et de la perturbation que la loi risque de créer.

Néanmoins, la CTROC a choisi de formuler certaines recommandations qui, selon elle, sont incontournables.»

Lire le mémoire

Coalition des tables régionales d’organsimes communautaires

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