Le milieu communautaire n’a pas les ressources nécessaires pour offrir des avantages sociaux compétitifs.
Mathieu Santerre, le président de l’Association québécoise des lobbyistes, publiait récemment une lettre ouverte dans Le Devoir (Le lobbyisme n’est pas une maladie, 20 octobre) dans laquelle il soutient énergiquement le projet de loi 56, qui réforme en profondeur la loi sur le lobbyisme. Il soutient particulièrement la mesure qui forcerait des centaines de groupes citoyens et communautaires à s’enregistrer comme lobbyistes et à se conformer aux exigences de cette loi.
Faire un parallèle entre ces deux fonctions pour ensuite soutenir qu’elles devraient se battre à armes égales, donc être soumises à la même loi est une perversion dangereuse de la notion de débat public. Les groupes citoyens et communautaires aident la population à se mobiliser et à intervenir dans la société pour des enjeux qui les touchent.
Une seule chose unit ces deux positions : on y tente d’influencer les décideurs publics. Le lobbyiste fait la tournée des cocktails mondains et parcourt les corridors de l’Assemblée nationale, le groupe citoyen organise des manifestations et des campagnes d’éducation populaire. Au lieu d’un combat à armes égales, on assiste plutôt à un « David contre Goliath ».
Heureusement, les avancées démocratiques des dernières décennies ont balisé l’influence politique des grandes corporations qui rémunèrent les lobbyistes que M. Santerre représente. Depuis René Lévesque, les corporations et les entreprises n’ont plus le droit de financer les partis politiques. Plus récemment, le travail de lobbyisme a été encadré par une loi, disons-le, très permissive. À preuve, plus de 28 % des déclarations de lobbyistes ne sont pas publiées dans les délais prévus par la loi, et ce, sans aucune véritable conséquence.
Une chose est certaine, nous ne pourrons jamais comparer un lobbyiste contractuel travaillant pour une corporation, dont la raison d’être est (faut-il le rappeler ?) de faire des profits, avec un groupe citoyen, petit ou grand, qui a pour mission d’améliorer les conditions de vie du 99 %.
La logique de M. Santerre est erronée et sa conception de la démocratie est dangereuse. Pour qu’une pétrolière et un groupe comme « Coule pas chez nous » se battent véritablement à armes égales, il faudrait que les deux soient représentés par des lobbyistes. Or, ce n’est pas possible. Comme Gabriel Nadeau-Dubois l’avait bien dit durant la grève étudiante de 2012 : « Nous, nous n’avons pas les moyens de nous embaucher des lobbyistes. » Il reste alors l’implication citoyenne.
Les entreprises tenteront toujours d’influencer les décideurs publics. Que les personnes qu’elles engagent pour le faire soient minimalement encadrées par une loi fait consensus au Québec. Toutefois, assujettir les OSBL à la loi sur le lobbyisme est une mauvaise idée, car elle ne prend pas en compte une différence fondamentale entre les organismes citoyens et les professionnels de l’influence : la notion de profit.
Les OSBL ne sont pas des lobbys
Depuis plusieurs années, des centaines d’organisations déploient des énergies considérables pour s’opposer à l’assujettissement de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur le lobbyisme. La campagne Mon OSBL n’est pas un lobby est un exemple de leurs actions.
Malgré un consensus fort, contre ce changement, le 12 juin 2015 le ministre Jean-Marc Fournier a déposé projet de loi no 56 pour remplacer la Loi actuelle par une nouvelle « Loi sur la transparence en matière de lobbyisme ». Ce faisant, il acquiesce aux demandes répétées du Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, qui cherchent à inclure les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le Commissaire a présenté les mêmes propositions à deux reprises, en 2007 et en 2012. Lors de la consultation de 2008, elles ont été rejetées dans 80% des mémoires déposés. Lors de celle de 2013, elles ont été rejetées dans 94% des mémoires déposés et des lettres transmises à la Commission des institutions.
Lire la réplique à la lettre d’opinion de M. Santerre, président de l’ALQ