le gouvernement canadien présente son projet de loi sur la prostitution

La nouvelle loi prévoit des amendes d’au moins 1 000 dollars et des peines pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement pour les clients de la prostitution. Ce projet de loi était attendu après l’invalidation par la Cour suprême en décembre des articles du code pénal interdisant les maisons closes, le racolage et le proxénétisme.

Le nouveau texte s’inspire de la législation en vigueur en Suède, pays qui pénalise les clients depuis 1999 et affirme avoir réduit la prostitution de rue de moitié en dix ans. Comme en Suède, le texte prévoit aussi la mise en place de programmes pour aider les personnes qui le souhaitent à sortir des rouages de la prostitution. Pour le ministre de la Justice, la nouvelle législation sera toutefois un « modèle spécifiquement canadien ».

Exploitation

Cette nouvelle loi prévoit également de punir le racolage sur la place publique où se trouveraient des mineurs, par exemple dans un parc ou dans un centre commercial, a indiqué M. MacKay. Sur ce point, le ministre a fait valoir que la légalisation ou l’interdiction complète de la prostitution ne faisaient que favoriser l’exploitation des victimes, qui sont le plus souvent des femmes.

Le projet a suscité des réactions multiples et contrastée. Tout en étant pour l’abolition de la prostitution, une représentante d’une coalition de femmes asiatiques de Vancouver, Sarah Mah, a dit craindre que des femmes soient encore « criminalisées » pour racolage. En revanche, le Conseil du statut de la femme, organisme qui conseille le gouvernement du Québec en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, a accueilli « favorablement » ce projet : « On reconnaît que la prostitution n’est pas un choix pour la vaste majorité des personnes prostituées, mais une forme d’exploitation à l’égard des femmes et une atteinte à la dignité humaine. »

Dans une décision unanime, la Cour suprême avait invalidé des articles importants de la loi en vigueur parce qu’ils compromettaient la sécurité physique des prostituées et violaient leurs droits constitutionnels. L’application de cet arrêt avait été suspendu pour un an afin de donner au Parlement le temps de voter une nouvelle législation sur la prostitution.

par AFP, lire l’article complet sur le site du Point