Montréal, le 2 février 2016 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) a annoncé vendredi qu’il procéderait à 22 auditions pour entendre les préoccupations des organismes sans but lucratif (OSBL) relativement à leur assujettissement à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le caractère privé de la consultation et le petit nombre d’organisations qui y seront entendues inquiètent le milieu des OSBL, qui sont nombreux à vouloir expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes au sens de la Loi.
Rappelons que le ministre Jean-Marc Fournier, alors responsable de la réforme des institutions démocratiques et de l’accès à l’information, a mandaté le CLQ afin de procéder à « une analyse de l’utilité et de la pertinence » d’assimiler les OSBL à des lobbyistes, tel que proposé par le projet de loi 56 (PL56).
« La disproportion entre le nombre d’auditions et le nombre d’organismes touchés par le projet de loi est frappante, soit 22 auditions pour les 61 000 OSBL que compte le Québec. Contrairement à une consultation parlementaire, les auditions ne seront ni publiques ni web-diffusées. Il a même fallu plusieurs interventions pour obtenir la publication des mémoires au fur et à mesure de leur dépôt, alors que cela devrait être une évidence » de dire Michel Morin, de la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida.
Si l’étude du PL56 reprend son cours, après le dépôt du rapport du CLQ, une consultation générale devra être tenue. « Nous réitérons qu’une consultation sur invitation, qu’elle soit parlementaire ou non, ne peut représenter la diversité des OSBL et nous espérons que la nouvelle ministre responsable du dossier, Madame Rita de Santis, corrigera le tir à cet égard » de rappeler Floris Ensink, du Sierra Club Québec.
« Le Commissaire ne pourra saisir la réalité des OSBL en 22 heures d’auditions. Parmi les demandes rejetées par le CLQ, se trouvent plusieurs organismes locaux et régionaux, alors que le PL56 touchera autant les membres de leurs conseils d’administration que ceux d’organisations nationales. Le CLQ prétend couvrir treize secteurs d’intervention, mais dans la majorité des cas, il n’entendra qu’un seul organisme par secteur. Ce sera par exemple le cas pour les secteur aînés, culture, défense des droits, femmes, personnes en situation de handicap et jeunesse, qui sont pourtant composés de milliers de groupes locaux, régionaux et nationaux » de dire Audrey-Anne Trudel, de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec.
La sous-représentation des organisations du milieu féministe est particulièrement problématique, celles-ci s’étant fait dire d’inclure toutes leurs préoccupations dans la seule heure d’audition qui leur est dédiée. Le milieu des OSBL n’est pas constitué différemment de la société, le mouvement des femmes y occupe une place importante.
Que le Commissaire ne soit pas obligé de suivre des règles établies n’est pas une raison suffisante pour justifier le caractère privé de la consultation, car la population et les personnes élues bénéficieraient de connaître l’ampleur des conséquences du PL56. « Nous demandons donc que le CLQ entende un plus grand nombre d’organisations que le PL56 propose d’assujettir et que la transparence du processus soit assurée en rendant le auditions publiques. La confiance des OSBL envers le processus et la valeur du rapport du CLQ en dépend » souligne Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.
Les auditions du CLQ auront lieu à Montréal, du 10 au 12 février, et à Québec, le 3 mars 2016. Notons que les organisations qui ne seront pas entendues ont jusqu’au 3 mars pour transmettre un mémoire et que le CLQ prévoit remettre son rapport à la fin avril 2016. La liste des groupes invités aux 22 auditions et les questions qui leur sont posées sont disponibles sur bit.ly/MonOsblPasLobby