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civil_agressions

Pour tenter d’obtenir justice, les victimes d’agression sexuelle devraient investir la Cour des petites créances, une division du droit civil très rarement utilisé pour ce type de recours, mais qui représente un « potentiel inexploité », estime Suzanne Zaccour, de l’Université de Toronto, qui faisait une présentation à l’Acfas, mardi.

loi_70

En tant que professionnels de la santé, nous sommes très préoccupés par la Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (projet de loi 70) adoptée le 10 novembre dernier.

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