Projet de loi 59 : Le problème des mariages forcés et des violences faites au nom de l’honneur mériterait de faire l’objet de plus de recherche

n-human-traffic-woman-large570

 «Pour protéger les femmes musulmanes, il faut surtout favoriser une meilleure intégration dans la société, a souligné Samaa Elibyari, membre du CCFM. Le gouvernement devrait offrir plus de soutien aux groupes communautaires, aux programmes d’accès à l’emploi et aux médias permettant de les rejoindre.»

Mme Elibyari se demande par ailleurs ce qui a motivé les mesures concernant les mariages forcés : «On se demande pourquoi ça a été introduit. Ça ne fait pas de mal, c’est bienvenu qu’il y ait une protection supplémentaire. Mais on se demande si c’est justifié étant donné qu’il va y avoir des coûts associés.» Elle estime qu’il faudrait financer des études sur les mariages forcés, la violence basée sur l’honneur, le contrôle parental excessif et la violence conjugale avant de prendre des mesures contre ces phénomènes. «On ne sait pas combien il y a en a, où il y en a, pourquoi il y en a», a-t-elle fait remarquer. 

Même son de cloche du côté du Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRI-VIFF). «Le problème des violences faites au nom de l’honneur est un problème méconnu qui mériterait de faire l’objet de plus de recherche, a commenté Marie-Marthe Cousineau, professeure en criminologie à l’Université de Montréal, en consultations publiques mercredi. Ensuite, il faudrait une politique gouvernementale et un plan d’action sur le sujet.»

Mme Cousineau a également souligné que le projet de loi laissait sans protection les mineurs forcés de se marier à l’extérieur du Canada, souvent dans les pays d’origine des parents.

Les auditions publiques sur le projet de loi 59 se poursuivent jusqu’au 23 septembre. 

Le projet de loi 59 prévoit notamment:

  • L’ajout du «contrôle excessif auprès des enfants» dans la liste de mauvais traitements psychologiques dans la Loi sur la protection de la jeunesse;
  • L’obligation d’une autorisation par un juge dans les cas de mariage de personnes mineures;
  • Qu’une ordonnance civile de protection puisse être accordée à une personne qui croit que sa sécurité est menacée;
  • L’attribution à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse d’un pouvoir d’enquête relatif à des cas de discours haineux ou incitant à la violence.

Lire l’article de Métro et du Huffington Post

En savoir plus le projet de loi 59 : des juristes dénoncent ce qu’ils considèrent comme un « canon législatif » qui brime des droits fondamentaux, dont la liberté d’expression.

Lire le projet de loi 59

S'abonner à notre infolettre