En fait, ni le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) ni la Sûreté du Québec (SQ) ne reverront leurs pratiques, qu’ils jugent adéquates. Le Service de police de la Ville de Montréal n’a pas répondu aux questions du Devoir, tandis que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déclaré qu’elle examinerait ses politiques et pratiques, sans pour autant rouvrir de vieux dossiers.
Les réactions des corps de police font suite à la publication d’un dossier du quotidien torontois The Globe and Mail, qui a révélé en fin de semaine dernière que les proportions de dossiers considérés comme non fondés varient significativement d’une ville et d’un service de police à un autre. À ce sujet, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a suggéré aux corps de police du pays de faire un examen de conscience.
Au lendemain de la publication de l’enquête, qui a requis la compilation de données au sujet de 870 services de police canadiens, la Police provinciale de l’Ontario (PPO) a annoncé son intention de réviser 4000 dossiers classés comme non fondés. Une dizaine de corps policiers ont fait de même. Au Québec, seul le Service de police de la Ville de Gatineau a pris cet engagement : des 169 dossiers qu’il avait classés comme non fondés, 15 ont été rouverts.
Révisions régulières
« Ça ne s’avère pas pertinent pour nous de réviser », a déclaré Martine Asselin, porte-parole à la SQ. Le corps de police revoit régulièrement ses pratiques, travaille avec les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), des psychologues judiciaires, des profileurs, des polygraphistes et même des chiens entraînés pour rassurer les victimes, a-t-elle ajouté.
Selon le texte du Globe and Mail, la SQ arrive deuxième au pays, après la PPO, dans la proportion de plaintes (21 %) qu’elle classe comme non fondées. N’empêche : la police provinciale n’a pas pu donner de définition exacte, avant la publication de cet article, de ce qu’elle considère comme une plainte non fondée. Au SPVQ, en revanche, on avait manifestement étudié la question.
« Si, suite à l’enquête d’un dossier d’allégation d’agression sexuelle, l’enquêteur constate qu’il n’y a pas eu de commission d’infraction criminelle, ce dernier classe alors le dossier comme étant non fondé », a expliqué le porte-parole David Poitras. Au Québec comme en Colombie-Britannique — mais pas ailleurs au Canada —, c’est un procureur de la Couronne, et non la police, qui décide de déposer des accusations ou pas. Au SPVQ, même si la Couronne décide de ne pas porter d’accusations, on ne considère pas le dossier comme non fondé.
Dès qu’un dossier est classé non fondé, cependant, « un sous-officier prend connaissance du dossier et réévalue l’ensemble de l’enquête afin de s’assurer qu’aucune infraction criminelle n’a été commise. Donc, il y a toujours une révision d’un dossier classé comme non fondé », a fait valoir l’agent Poitras.
Le ministre québécois de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a dit avoir l’intention de regarder le dossier « attentivement ». Avec ses homologues des autres provinces, il a convenu l’automne dernier de mettre sur pied un comité de travail pour réexaminer les pratiques policières dans les cas d’agressions sexuelles, a-t-il déclaré.
Au Regroupement québécois des CALACS, la porte-parole, Stéphanie Tremblay, s’est réjouie de la possibilité que des services de police revoient leurs pratiques. « Ce n’est pas toujours de la mauvaise volonté de la part des policiers, c’est que des fois, ils sont simplement mal formés ou ont des techniques qui ne sont pas nécessairement adaptées aux cas d’agressions à caractère sexuel », a-t-elle déclaré.
Paru dans le Devoir
crédits photo: Fred Chartrand