Cette stratégie d’intervention s’appuie sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre les violences à caractère sexuel et a pour objectif d’aider les établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre de ces pratiques au sein de leurs communautés. Pour ce faire, une contribution financière totalisant 23 millions de dollars est accordée, et ce, pour les 5 prochaines années.
Divisée en 6 axes, la Stratégie d’intervention présente 19 mesures, dont celles-ci:
- soutenir la mise sur pied dans chaque établissement d’enseignement d’un service du type « guichet unique » pour accueillir les victimes de violences à caractère sexuel, les accompagner et les référer à des personnes-ressources;
- soutenir les établissements d’enseignement dans la mise en œuvre des mesures d’accommodement académiques pour la victime à la suite du dévoilement de violences à caractère sexuel;
- soutenir chaque établissement d’enseignement pour qu’il se dote d’un code de conduite et d’une politique visant à contrer les violences à caractère sexuel et s’adressant à l’ensemble du personnel et des étudiantes et étudiants.
La Stratégie d’intervention permettra aussi aux établissements de poursuivre le travail amorcé quant à l’encadrement des activités d’initiations, entre autres grâce au rapport sur les activités d’accueil en milieu universitaire présenté par l’organisme « Sans oui, c’est non! ». Rappelons que ce rapport est une initiative financée dans le cadre des travaux ayant mené à la Stratégie d’intervention.
Citations
« Comme femme, comme mère, comme citoyenne et comme ministre de l’Enseignement supérieur, je ne peux accepter que des violences à caractère sexuel soient la cause de traumatismes et d’abandon des études. Parce qu’il faut parler et agir, et parce que les victimes ne doivent plus jamais être laissées à elles-mêmes, nous devons, collectivement, lutter contre ce phénomène. Par cette première stratégie d’intervention, nous proposons des mesures permettant aux établissements d’enseignement supérieur de devenir des milieux d’études, de travail et de vie exempts de violences à caractère sexuel, où tous ont droit au respect de leur dignité et de leur intégrité physique.
Nous avons pour objectif de faire du Québec un chef de file en matière de lutte contre les violences à caractère sexuel. Aussi, notre gouvernement a déjà fait connaître son intention de déposer un projet de loi pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette Stratégie d’intervention s’inscrit dans cette démarche et ouvre la voie à cette mesure législative. » – Hélène David, ministre de l’Enseignement supérieur
« Notre gouvernement pose un geste important qui s’inscrit dans la Stratégie gouvernementale pour prévenir et conter les violences sexuelles. Les mesures annoncées, aujourd’hui, représentent des moyens concrets et ciblés pour dénoncer les gestes de violences à caractère sexuel et permettent d’unir nos efforts pour contribuer à les enrayer de notre société. » – Lise Thériault, vice-première ministre, ministre responsable des PME, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional, ministre responsable de la Condition féminine et ministre responsable de la région de Lanaudière
Faits saillants
- Les mesures de la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2017-2022 s’articulent autour de six axes d’intervention :
- la sensibilisation, la prévention et le développement des connaissances;
- le traitement des dévoilements et des plaintes;
- l’accompagnement des personnes et l’obligation d’agir;
- la sécurité des personnes;
- la concertation;
- l’encadrement.
- La Stratégie d’intervention est le résultat de consultations entamées à l’hiver 2017 et menées auprès de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur. Cinq journées de consultations se sont déroulées à Montréal, Québec, Gatineau, Sherbrooke et Saguenay.
- La Stratégie d’intervention s’appuie sur des recherches publiées récemment sur le sujet, s’inspire de pratiques qui ont démontré leur pertinence et se démarque par la prise en compte de toutes les personnes qui fréquentent les établissements d’enseignement supérieur, tant les membres du personnel que les étudiantes et les étudiants.
- La Stratégie d’intervention est une étape importante en vue du dépôt d’un projet de loi. Cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre de l’une des mesures de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021, présentée le 28 octobre 2016.
Sources :
Thierry Bélair, Attaché de presse
Cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur
418 266-3255