Loi 70 adoptée: des assistés sociaux devront vivre avec 399$ par mois

loi_70

Avec cette loi, le gouvernement s’arroge le pouvoir de couper environ du tiers la prestation de base mensuelle de 623 $ des nouveaux demandeurs d’aide sociale jugés aptes à travailler qui refusent d’entreprendre un parcours de recherche d’emploi.

Au moment du vote, les trois élus de Québec solidaire étaient si outrés de l’approche punitive choisie par le gouvernement que Françoise David, Amir Khadir et Manon Massé se sont levés tour à tour pour voter contre le projet de loi, tout en tournant le dos au gouvernement, un geste symbolique inusité à l’Assemblée nationale.

La loi 70 est la loi la plus «honteuse» jamais adoptée par le gouvernement Couillard, selon la députée solidaire de Gouin, Françoise David.

Le projet de loi controversé, qui prévoit d’importantes pénalités financières imposées aux premiers demandeurs d’aide sociale qui ne s’y soumettront pas, est une des principales pièces législatives au menu gouvernemental cet automne. Le premier ministre Philippe Couillard s’était engagé à ce que le projet de loi 70 soit adopté rapidement durant la présente session.

Au cours des derniers mois, la députée solidaire Françoise David, le député péquiste Dave Turcotte, de même que des groupes de défense des assistés sociaux ont tenté, en vain, de convaincre le ministre de l’Emploi, François Blais, que son projet de loi allait jeter à la rue et pousser à la mendicité des gens, souvent de jeunes adultes, parmi les plus démunis et les plus vulnérables de la société.

Mais le ministre Blais est demeuré intraitable, convaincu qu’il fallait forcer les prestataires à s’inscrire au programme Objectif Emploi, sous peine de sanctions financières sévères, pour favoriser leur réinsertion sociale.

La loi permet aussi au gouvernement de retenir le chèque d’un assisté social, s’il ne se présente pas à son rendez-vous destiné à fixer son plan d’action de recherche d’emploi.

Fin septembre, après des dizaines d’heures de débats, pressé d’en finir sans devoir subir l’odieux d’imposer un bâillon, le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, avait négocié avec les partis d’opposition un calendrier d’adoption avant l’hiver du projet de loi 70.

De guerre lasse, ces derniers avaient accepté, sachant que de toute façon, de gré ou de force, le projet de loi serait adopté, le gouvernement libéral étant majoritaire. Ils espéraient ainsi soutirer au moins quelques amendements au gouvernement avant la tombée du couperet.

Ils ont ainsi obtenu que la coupe de la prestation de base ne vise que les nouveaux demandeurs de l’aide sociale et non les prestataires actuels, a commenté en point de presse Mme David, qui n’a pas caché sa colère pour qualifier la loi 70 d’«immorale et irresponsable», voire de «condescendante et paternaliste».

Elle s’est montrée aussi soulagée d’avoir obtenu que Québec accepte de faire une évaluation de l’application et de l’impact de la loi 70 dans deux ans.

Dans le passé, des gouvernements ont eux aussi coupé dans les chèques d’aide sociale, mais jamais on n’attaquait la prestation de base, s’est indignée Mme David, considérant que le gouvernement Couillard avait franchi une ligne avec cette loi.

Le gouvernement pousse ainsi vers l’itinérance des jeunes qui selon elle «vivent une grande détresse physique et psychologique. Ils ont besoin de se refaire» avant de songer à s’inscrire à un programme de recherche d’emploi.

On parle de gens qui souvent n’ont ni téléphone, ni adresse, a renchéri le député péquiste Dave Turcotte, en entrevue téléphonique, pour exprimer la difficulté de certains de participer à des programmes gouvernementaux. Il juge que le gouvernement, sous couvert de réinsertion sociale, cherchait avant tout «à serrer la vis» aux assistés sociaux.

Chaque année, quelque 17 000 Québécois sans contrainte à l’emploi présentent une demande d’aide sociale, dans la majorité des cas des gens âgés de moins de 29 ans, et plusieurs milliers d’entre eux sont issus d’une famille vivant de l’aide sociale.

Avec sa loi, Québec compte épargner jusqu’à 50 millions $ par an.

Article paru dans La Presse 

Crédits photo: Patrick Sanfaçon