La vérité sur les « fausses plaintes »

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Et si elle mentait ? Et si elle avait tout inventé pour se venger ? Et si elle l’avait cherché ?

Dès qu’il est question d’agression sexuelle, le mythe selon lequel les victimes mentent ou sont à blâmer refait surface.

Contrairement à ce que bien des gens croient, le taux de fausses plaintes en matière d’agression sexuelle n’est pas plus élevé que pour d’autres crimes. Les études sur le sujet évoquent un taux qui oscille entre 2 et 8 %. Alors comment expliquer qu’à travers le pays, comme l’a révélé une enquête du Globe and Mail, environ 20 % des plaintes pour agression sexuelle sont jugées « non fondées » ? Comment expliquer que ce taux varie énormément d’un corps de police à l’autre ? Et que faire pour que les victimes aient confiance en un système qui les croit de façon aussi aléatoire ?

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Les cas rarissimes de faux témoignages détournent en fait notre attention d’un problème beaucoup plus répandu : tous ces vrais témoignages qui ne seront jamais entendus ou jamais pris au sérieux. Seulement une infime portion (de 5 à 10 %) des cas d’agression sexuelle font l’objet de poursuites. Et seulement 1 % de ces cas entraîneront une condamnation ou une déclaration de culpabilité.

Ainsi, même en 2017, l’agression sexuelle est un crime sous-déclaré qui reste largement impuni dans notre société. C’est aussi le seul crime où on se permet de blâmer la victime plutôt que l’agresseur.

« Je m’inquiète davantage des cas qui ne sont pas révélés que des faux témoignages », me disait récemment Mireille Cyr, professeure de psychologie à l’Université de Montréal et directrice du Centre interdisciplinaire sur les problèmes conjugaux et les agressions sexuelles.

« On sait maintenant toute la difficulté à révéler une agression sexuelle. Les victimes ont peur de ne pas être crues. » — Mireille Cyr

Elles ont peur de ne pas être crues. Et trop souvent, cette peur semble malheureusement légitime. Six victimes sur dix reçues dans les Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) rapportent qu’elles n’ont pas été crues lors de leur premier dévoilement à des proches ou aux autorités. Or, on sait que le fait de ne pas être prise au sérieux peut avoir des conséquences aussi graves que l’agression elle-même. Même si bien des progrès ont été faits, même si le sujet est de moins en moins tabou, il reste, de toute évidence, bien du travail à faire pour mieux soutenir les victimes.

En principe, les enquêteurs qui reçoivent une victime d’agression sexuelle doivent partir de la prémisse qu’elle dit la vérité. « Ce qui est enseigné, tant dans le plan gouvernemental que dans le Guide de pratiques policières, c’est qu’il s’agit d’un crime sérieux et qu’on doit croire les victimes. Au départ, on tient pour acquis que ça s’est produit », m’a expliqué François Gingras, expert-conseil en enquête à l’École nationale de police du Québec et ex-enquêteur au Service de police de la Ville de Québec.

Dans les faits, les chances d’être crue pour une victime d’agression sexuelle ont plus à voir avec son code postal qu’avec le contenu de sa plainte, a révélé le Globe and Mail. Alors qu’à Winnipeg, seulement 2 % des plaintes sont jugées non fondées, à Saint John (Nouveau-Brunswick), on parle de 51 % des plaintes ! À Montréal et à Québec, le taux est de 18 %. À la Sûreté du Québec (SQ), on parle de 21 %, selon les données publiées en février par le quotidien torontois. Depuis, une révision administrative a permis à la SQ de classer les dossiers différemment et de faire passer ce taux de 21 à 12 %. Mais l’opération cosmétique n’était pas de nature à redonner confiance aux victimes dans le système.

Ces disparités, révélatrices de lacunes dans le processus d’enquête selon l’article du Globe, rappellent l’urgence de revoir la formation des policiers, de mettre à jour leurs techniques d’enquête et de déconstruire les mythes du viol qui peuvent être présents dans la tête de policiers. Cela rappelle aussi l’urgence de s’inspirer d’un modèle comme celui de Philadelphie.

Le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux a heureusement dit souhaiter que les corps de police ne se contentent pas d’une révision administrative et aillent beaucoup plus loin dans l’examen de leurs pratiques.

Fait encourageant, il a demandé à son ministère et à la Sûreté du Québec de faire une analyse du « modèle de Philadelphie » pour voir s’il pourrait être mis en place au Québec, m’a confirmé hier son cabinet.

Les travaux ont été officiellement lancés le 18 avril, parallèlement aux démarches entreprises en ce sens par un groupe de travail du Barreau du Québec.

Le « modèle de Philadelphie » a vu le jour après une enquête journalistique du Philadelphia Inquirer qui révélait la sordide histoire d’une jeune fille tuée par un violeur en série. L’agresseur n’avait jamais été inquiété par la police, même s’il n’en était pas à son premier crime. Les enquêteurs n’avaient pas pris au sérieux les victimes.

Choqué par ces révélations, le chef de police de l’époque a décidé d’agir en s’alliant à des groupes de défense des victimes d’agression sexuelle. Chaque année, ils jouent un rôle de chien de garde pour la bonne tenue des enquêtes : ils révisent les plaintes rejetées par la police et réexaminent le travail des enquêteurs.

À Philadelphie, ce modèle a permis de faire passer le taux de plaintes jugées non fondées de 17 % en 1999 à 4 % en 2017. Il a aussi permis aux victimes d’agression sexuelle de faire davantage confiance au système. Le nombre de plaintes est passé de 4000 à 6000 pour la même période.

Chez nous, le Regroupement québécois des CALACS a proposé il y a plus d’un an à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée d’adopter ce modèle. En vain. Si la police de Gatineau a eu la bonne idée de s’en inspirer dans le cadre d’un projet-pilote, cela reste encore l’exception qui confirme la règle.

Il reste à espérer que les démarches du ministre de la Sécurité publique ne soient pas que cosmétiques et qu’elles permettent aux trop nombreuses victimes qui n’ont pas été crues ou craignent de ne pas l’être d’obtenir justice.

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