La semaine dernière, le gouvernement a présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-42. S’il est adopté, ce projet va affaiblir les contrôles sur les armes à autorisation restreinte, y compris les armes de poing, et diminuer les pouvoirs des Contrôleurs des armes à feu (CAF). Nous vous invitons à lire notre déclaration sur le projet de loi. Le dépôt de ce projet de loi est survenu à la veille des audiences du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral devant la Cour suprême pour l’obtention des données québécoises du registre des armes, où la Coalition pour le contrôle des armes y est intervenante.
Une nouvelle fois, le gouvernement fédéral nous fait comprendre qu’il prévoit faire passer le projet de loi très rapidement. En effet, un débat de deuxième lecture a été fait à la Chambre des communes mercredi le 22 octobre 2014.
Il est étonnant de constater que nous devons maintenant nous battre afin de maintenir nos contrôles de longue date sur les armes de poing. Ce nouveau projet de loi introduit des mesures inadéquates qui faciliteront le détournement d’armes légales vers les marchés illicites. De plus, ces mêmes mesures augmenteront les risques que des armes soient utilisées dans des cas de violence conjugale et de suicides (en particulier chez les jeunes), ce qui entraînera inévitablement une augmentation des décès.
Parmi les modifications proposées, le projet de loi C-42 :
- Affaiblit les contrôles sur les armes de poing et les armes à autorisation restreinte.
- Affaiblit les pouvoirs des Contrôleurs des armes à feu (CAF), empêchant les provinces d’établir des standards plus élevés pour la mise en oeuvre des lois sur les armes à feu.
- Permet au gouvernement plutôt qu’à la GRC de déterminer quelles armes sont prohibées ou restreintes, augmentant ainsi l’influence de l’industrie et du lobby des armes sur des décisions de sécurité publique.
- Affaiblit les contrôles sur les permis des propriétaires d’armes à feu (y compris les permis pour les armes de poing).
Ainsi, en accélérant l’adoption du projet de loi C-42, le gouvernement fédéral évitera une évaluation détaillée de son impact sur la sécurité publique.
S’il vous plaît, aidez-nous à RALENTIR le projet de loi C-42
Les conservateurs détiennent la majorité des sièges à la Chambre des communes, ils ont donc la capacité d’accélérer l’adoption de ce projet de loi. S’il vous plaît, dites au gouvernement que le projet de loi C-42 doit être examiné en profondeur afin de mesurer l’impact qu’il aura sur la sécurité publique.
Veuillez contacter immédiatement :
- Le premier ministre Stephen Harper
- Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney
- Le procureur général du Canada Peter Mackay
- La ministre de la Condition féminine Dr Kellie Lietch
Veuillez également contacter les chefs de l’opposition, et votre député pour s’assurer qu’ils prennent tous une position ferme contre ces mesures législatives :
- Le chef de l’Opposition Thomas Mulcair
- Le chef du Parti libéral Justin Trudeau
- La chef du Parti vert Elizabeth May
- Le leader en Chambre du Bloc québécois Jean-François Fortin.
Les coordonnées de votre député(e) se trouvent ici.
Par la même occasion, vous pouvez mentionner les faits suivants :
- Le contrôle des armes fonctionne. La recherche montre que les décès et les blessures par armes à feu ont diminué au fur et à mesure que les contrôles ont été renforcés.
- Le Canada est l’un des seuls pays qui régressent sur les contrôles de ses armes à feu alors que les autres pays mettent en place davantage de lois plus sévères afin d’améliorer la sécurité, et de lutter contre le trafic d’armes.
- Comme l’exemple américain le montre si bien, des contrôles faibles sur les armes de poing ont des conséquences néfastes et importantes.
- En dépit des risques pour la sécurité publique, les experts en prévention des blessures, en santé publique, et les groupes de femmes ne semblent pas avoir été consultés sur les changements législatifs proposés par le gouvernement.
La Cour suprême du Canada a statué à plusieurs reprises qu’il n’existe pas un « droit » de posséder des armes à feu au pays.
un message de la Coalition pour le contrôle des armes.