Mis devant un formulaire, les Canadiens ont déclaré plus de 635 000 agressions sexuelles en 2014. C’est près de 30 fois plus que les agressions déclarées par la police à Statistique Canada pour la même année.
Une nouvelle analyse de l’agence gouvernementale publiée mardi met en lumière ce fossé. Les données policières sous-estiment fortement l’étendue des agressions sexuelles, et négligent notamment les plaintes catégorisées « non fondées ».
Les victimes d’agressions sont en majorité des femmes, soit à 87 %, confirment aussi les données de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens.
Le taux d’agressions sexuelles « autodéclarées » dans cette enquête, menée tous les cinq ans, n’a pas varié depuis 2004. Pour la même période, les autres types de crimes sont pourtant en baisse.
Fait singulier, Statistique Canada remarque un recul de 20 % dans les agressions sexuelles rapportées par la police. Elles seraient donc aussi courantes qu’il y a 10 ans, selon le nombre « d’autodéclarations », mais rapportées moins souvent aux autorités, si l’on compare ces deux taux.
L’approche de Statistique Canada reste toutefois prudente. « On préfère se fier à ce que disent les répondants », dit l’analyste de Statistique Canada, Samuel Perreault. Dans l’ESG, seuls 5 % des répondants affirment avoir signalé le crime à la police en 2014, une tendance qui n’aurait pas changé par rapport à 2004.
« Seule une faible proportion des agressions sexuelles est portée à l’attention de la police », ne manque tout de même pas de noter M. Perreault. Il souligne que la compilation étant à la discrétion des différents corps policiers, il arrive qu’une agression de cette nature soit inscrite sous une autre catégorie. « Les cas non fondés sont aussi laissés en dehors », admet-il.
Le Globe and Mail avait révélé l’hiver dernier qu’entre 2010 et 2014, 19 % des plaintes pour agressions sexuelles ont été classées non fondées par les corps policiers. Cette grande enquête a forcé la réouverture de centaines de dossiers.
Trop d’obstacles
Cette nouvelle analyse n’est pas surprenante pour le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS). En première ligne des dénonciations, ces centres constatent la peur des femmes de parler. « Peur de ne pas être crue par la police, peur des représailles de leur agresseur, peur de s’embarquer dans un processus aussi long », décortique leur porte-parole Stéphanie Tremblay.
Les raisons invoquées par les femmes pour ne pas avoir signalé l’agression à la police lui donnent raison : 45 % des victimes ont déclaré que le fait de communiquer avec la police les « embêtait », selon les mots utilisés par Statistique Canada. Ces répondants ont cru à 43 % que la police aurait jugé que l’incident n’était pas assez important, car sans preuves suffisantes, et 40 % croyaient que l’agresseur n’aurait pas été puni de façon adéquate.
De Jian Gomeshi à Toronto à Bill Cosby aux États-Unis, en passant par les allégations contre le député libéral Gerry Sklavounos, les cas les plus médiatisés peuvent avoir un « effet dissuasif » sur les victimes, croit Mme Tremblay.
« Ces chiffres démontrent en tout cas à quel point les victimes ne font pas confiance au système de justice », insiste-t-elle.
C’est que la banalisation de la violence sexuelle est coriace et bien installée. Dans l’ESG, les répondants ont en effet invoqué le fait que le délit était « anodin » comme raison pour ne pas se rendre au commissariat.
Résistance des mentalités
« Il y a vraiment une résistance par rapport au fait de travailler collectivement pour lutter contre ce phénomène. Je pense que les gens ne veulent pas savoir que leur voisin, leur père, leur copain a commis des agressions sexuelles », expose la porte-parole du RQCALACS.
Une résistance observée même dans les jugements des tribunaux, souligne Rachel Chagnon, professeure de sciences juridiques à l’UQAM.
Les jugements de la Cour suprême sont pourtant clairs en la matière et ne datent pas d’hier, rappelle-t-elle en citant un jugement de 1994. Le consentement à un acte sexuel doit être « conscient, lucide et capable d’être accordé ou révoqué en tout temps ».
La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a pourtant dû déposer le projet de loi C-51 en juin dernier pour le rappeler aux magistrats du pays. Un juge d’Halifax avait tranché le printemps dernier qu’« assurément, une personne saoule peut donner son consentement ».
« Quand le législateur doit fixer dans la loi ce qui a déjà été dit à plusieurs reprises par les cours, ça en dit long sur la résistance des acteurs judiciaires à mettre le droit en application », soupire Mme Chagnon.
Il doit revenir à l’accusé de démontrer qu’il a obtenu le consentement avant de passer à l’acte, martèle-t-elle.
Fatiguée d’entendre se faire objecter que les cas présentés publiquement ne sont qu’anecdotiques, elle mène avec un regroupement d’organismes une large étude sur les femmes victimes de violence et le système de justice.
Paru sur Le Devoir
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