Montréal, le 5 mai 2020. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles est stupéfaite devant la décision annoncée hier par le Ministère de la Santé et des Services sociaux relativement aux subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Elle estime que le MSSS a choisi des délais de reddition de comptes irréalistes et qui témoignent d’un manque d’empathie face aux réalités des organismes communautaires, ainsi qu’envers les personnes avec qui ils sont liés. La Table demande au MSSS de rapidement reconsidérer sa décision, d’autant plus qu’il n’a rien à gagner à restreindre le délai.
Rappel des faits
La reddition de comptes est un processus administratif annuel devant se faire dans les 3 mois suivants la fin de l’année financière des organismes subventionnés par le PSOC. En résumé, les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) doivent y témoigner de la bonne gestion des fonds publics et de la réalisation de leurs activités, par des rapports appropriés. Ils doivent aussi attester du respect de leurs processus démocratiques internes et du bon fonctionnement de leur vie associative, en démontrant qu’ils ont tenu leur assemblée générale annuelle (AGA).
La pandémie ayant débuté alors que s’achevait l’année financière de la grande majorité des OCASSS, le MSSS avait annoncé, le 18 et le 25 mars dernier, qu’il assouplirait les règles et accorderait un délai additionnel pour la remise de la reddition de comptes des subventions. Après presque deux mois d’attente, le MSSS a annoncé hier que des milliers de groupes, qui en temps normal auraient produit leur reddition de comptes avant le 30 juin, auraient jusqu’au 30 septembre pour le faire.
Or, la pandémie et sa durée indéterminée empêchent les OCASSS de remplir les exigences habituelles de la reddition de comptes, comme de réunir leurs membres pour tenir leur AGA, empêchements qui seront bien présents durant encore plusieurs mois.
La situation est exceptionnelle … pour les OCASSS aussi
Depuis le début de la pandémie, les OCASSS déploient des énergies considérables pour répondre à la croissance des besoins des communautés et pour maintenir les liens avec les personnes vulnérables. « Non seulement le fonctionnement des OCASSS est complètement chamboulé par les mesures de distanciations et de confinements, mais des drames humains s’y vivent quotidiennement, souligne Odile Boisclair, présidente de la Table. Des personnes décédées, malades et toutes celles qui craignent de l’être se retrouvent inévitablement parmi les personnes qui travaillent, fréquentent ou militent dans les OCASSS, ainsi que chez leurs proches et dans leurs communautés respectives. »
Les OCASSS n’ont jamais contesté la nécessité de rendre des comptes. Tout ce qu’ils demandent c’est de la reporter à une période plus propice. Or, l’annonce d’hier n’équivaut pas à un report significatif puisque concrètement ces groupes ne gagnent qu’un mois en raison de la période estivale. Puisqu’il ne sera pas possible d’organiser des AGA durant l’été, le report proposé n’ajoute concrètement que le mois de septembre. Cela équivaut à préparer actuellement tous les documents nécessaires, alors que la priorité des OCASSS est de soutenir la population, et à concentrer dans un seul mois les demandes de milliers d’organismes pour des salles, des services d’animation, des traiteurs, etc. Qui plus est, condenser dans une période si courte les AGA de milliers de groupes, ainsi que celles de leurs regroupements, met en péril leur nécessaire concertation, ainsi que toutes les étapes permettant la prise de décisions démocratiques.
« Il est illusoire d’imaginer que tous les OCASSS pourront tenir une AGA virtuelle, notamment parce que les personnes à réunir n’ont pas toutes l’intérêt, les connaissances, l’équipement ou la vitesse de connexion internet nécessaire, ajoute Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table. Malgré toutes leurs qualités, ces nouveaux modes de communications ne permettent pas le même type d’échanges que lors d’une assemblée en présence, ce qui a des conséquences sur la vie associative et démocratique si importante dans un contexte d’action communautaire autonome. Et il n’y a pas que la faisabilité technique à prendre en compte. Dans les prochains mois, des personnes en deuil, ayant souffert du confinement, ou préoccupées par leur situation économique et sociale personnelle et celle de leurs proches n’auront évidemment pas la tête à produire et examiner les états financiers et le rapport d’activités de l’année écoulée. »
Alors que l’annonce était attendue avec espérance, la date du report de la reddition de comptes accroîtra la tâche, déjà très lourde, des OCASSS. Sachant qu’il est actuellement impossible de savoir quelle sera la situation en septembre, ils pourraient ainsi dépenser des énergies considérables à préparer des assemblées générales qu’ils n’ont pas la certitude de pouvoir tenir.
La Table s’attendait à une plus grande compréhension des conditions difficiles qui affectent actuellement les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). « Ils vivent déjà de grandes inquiétudes en lien avec la santé des personnes qu’ils côtoient, ainsi qu’en regard de leur financement actuel et futur. Ils ne devraient pas devoir se soucier d’une exigence administrative totalement en décalage avec la situation sociosanitaire. Cette résistance à reporter les délais est d’autant moins compréhensible que le MSSS n’a pas de raison de croire que les OCASSS auront changé de mission et de style de gestion depuis la reddition de comptes de juin dernier» conclue, Madame Boisclair.
En cohérence avec les propos que tient régulièrement la ministre face aux OCASSS, dont elle reconnaît le « rôle primordial »[1], la Table lui demande de reconsidérer sa décision. Elle réitère que tous les organismes communautaires recevant du PSOC devraient disposer d’au moins 6 mois après la levée de l’état d’urgence pour produire leur reddition de comptes.